Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 6 mai 2026
Cette page explique quelles données personnelles Paneer de France collecte via son site
paneer-de-france.fr, dans quel but, combien
de temps elles sont conservées, et quels sont vos droits sur ces données.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) — nom commercial : Paneer de France
SIREN 437 838 758 · SIRET 437 838 758 00013
Siège : 7 B rue des Sauniers, 17600 Le Gua, France
Site édité : paneer-de-france.fr
Email : contact@paneer.fr
Téléphone : 07 44 73 13 02
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez écrire à contact@paneer.fr.
2. Données collectées et finalités
Paneer de France collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités suivantes :
| Finalité | Données collectées | Base légale |
|---|---|---|
| Demande d'échantillon professionnel via le formulaire | Prénom, nom, nom de l'établissement, email professionnel, téléphone, type d'établissement | Consentement (case à cocher) + intérêt légitime dans le cadre d'une relation commerciale B2B |
| Notification interne au responsable commercial | Mêmes données + horodatage de la soumission | Intérêt légitime (suivi commercial) |
| Mesure d'audience anonymisée | Pages visitées, durée, type d'appareil, source de trafic (via Google Analytics) | Consentement (bandeau cookies) |
| Sécurité du site et lutte anti-spam | Empreinte (hash) de l'adresse IP, agent utilisateur | Intérêt légitime (sécurité) |
3. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement par :
- L'équipe commerciale de Paneer de France, dans le cadre du suivi de votre demande
- Nos sous-traitants techniques (hébergement et stockage) : Google Ireland Ltd. (Google Sheets et Apps Script — stockage des leads et envoi des notifications email)
- L'hébergeur du site : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (hébergement mutualisé Hosting Starter — données stockées en France).
L'hébergement du site est assuré en France par OVH. En revanche, les sous-traitants Google (Sheets et Apps Script) peuvent être amenés à traiter vos données aux États-Unis ; dans ce cas, les transferts s'effectuent sur la base du EU-US Data Privacy Framework ou de Clauses Contractuelles Types validées par la Commission européenne, qui garantissent un niveau de protection équivalent au RGPD.
Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
4. Durée de conservation
- Demandes d'échantillon (leads) : 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL pour la prospection B2B.
- Clients actifs : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 5 ans après la fin de la relation pour les obligations comptables et fiscales.
- Mesure d'audience : 13 mois maximum.
- Hash d'IP / agent utilisateur : 12 mois maximum.
5. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification : corriger une donnée inexacte ou incomplète.
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : demander la suppression de vos données.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement, notamment à la prospection commerciale.
- Droit à la limitation : demander le gel temporaire d'un traitement.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
- Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données après votre décès.
Envoyez un email à contact@paneer.fr en précisant la nature de votre demande. Nous vous répondrons sous un délai maximal d'un mois. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : cnil.fr/fr/plaintes.
6. Cookies et traceurs
Le site paneer-de-france.fr utilise des cookies pour :
- Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (mémorisation de la langue choisie). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.
- Cookies de mesure d'audience (Google Analytics 4) : pour analyser de manière anonymisée la fréquentation du site et améliorer son contenu. Ces cookies sont déposés uniquement après votre consentement via le bandeau cookies présenté lors de votre première visite.
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7. Sécurité
Paneer de France met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, l'altération ou la divulgation : connexions chiffrées (HTTPS), accès restreint aux outils de gestion, hash des adresses IP, mots de passe forts pour les comptes administrateurs.
8. Modification de la présente politique
Cette politique peut évoluer pour refléter des évolutions légales, techniques ou de notre activité. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. Pour les modifications substantielles, nous informerons les personnes concernées par tout moyen approprié.